Un édifiant plaidoyer concernant la mal gouvernance à l’ASECNA…

Alors que les instances statutaires de l’ASECNA sont actuellement réunies aux Comores, il est intéressant de publier cet état de lieu de notre agence que le Contrôleur Financier, Mr Coste, a brillamment établi avant son départ.
Désormais, personne ne peut dire qu’il ne savait pas ; maintenant l’heure doit être à l’action et les administrateurs et les Ministres ont un rôle FONDAMENTAL à jouer mais le veulent ils vraiment?

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COMMUNICATION DE M. CHRISTIAN COSTE, CONTRÔLEUR FINANCIER DE L’ASECNA DU 1er FEVRIER 2006 AU 30 AVRIL 2010
Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Administrateurs,
En 2005, j’avais accepté de rejoindre l’ASECNA avec pour mission, d’une part, de soutenir le nouveau Directeur Général dans la tenue de sa promesse d’instiller plus de rigueur et de transparence dans la gestion de l’Agence, et d’autre part, de participer à l’évolution de la fonction contrôle et audit.
Après quatre années passées à essayer de convaincre de la nécessité de respecter les règles écrites, d’améliorer certaines pratiques et de corriger certains comportements, j’ai décidé de renoncer après les réunions statutaires extraordinaires de Ouagadougou ; l’adoption d’une nouvelle convention et de nouveaux statuts ne me paraissant pas de nature, en l’état actuel des choses, et même en prenant en compte la création d’une CVS, à relever véritablement le défi d’une amélioration de la gouvernance administrative et financière de l’Agence.
Une hirondelle ne pouvant pas à elle seule faire le printemps, et la règle, ainsi que la fonction contrôle, n’étant pas véritablement respectées à l’ASECNA, j’ai en effet cessé de croire qu’avec mes collaborateurs nous pourrions pérenniser les progrès réalisés et continuer d’aller de l’avant. Par note du 22 janvier 2010 adressée au Président du Conseil d’Administration, j’avais exposé de manière détaillée les motifs pour lesquels je souhaitais mettre rapidement un terme à mes fonctions à l’ASECNA.
Pour vivre encore de nombreux printemps, l’ASECNA devra tirer la quintessence de la maxime de Bossuet : « Le plus grand dérèglement de l’esprit consiste à voir les choses telles qu’on le veut, et non telles qu’elles sont. » C’est pourquoi les instances statuaires de l’Agence devront écouter avec beaucoup de discernement les hirondelles qui lui chanteront, encore et toujours, la ritournelle de la liberté ou de la responsabilité, s’appuyant, peut-être, sur les nouvelles pratiques gestionnaires des pays du Nord, dans lesquels le repositionnement des contrôles publics, et non leur diminution globale, n’a pu être amorcé qu’à certaines conditions.
Les conditions d’un allégement unilatéral du contrôle financier ne me semblent toujours pas réunies, en raison d’abord du caractère plurinational de l’Agence, qui en fait une chose qui n’appartient, en propre, à personne, ensuite de la grande faiblesse du contrôle interne, et enfin de l’absence, en bout de chaîne, d’un organe indépendant, à défaut de pouvoir être juridictionnel, de contrôle de la régularité. Si vous vouliez croire, néanmoins, que ces conditions sont aujourd’hui réunies, vous prendriez le risque de devoir transmettre précipitamment à la tour de contrôle un
« Mayday, Mayday, Mayday », pour reprendre une expression redoutée des pilotes et des contrôleurs aériens.
L’équilibre entre liberté d’initiative du gestionnaire public et contrôle résulte d’un processus d’ajustement permanent, car le contrôle est une fonction intimement liée à la culture et à la sociologie du milieu dans lequel il s’exerce ; son intensité et ses modalités ne sont donc pas un prêt-à-porter universel. A ce propos, je vous assure que les articles des nouveaux statuts relatifs au contrôle financier permettront de faire évoluer le curseur des responsabilités des uns et des autres avec autant de souplesse et d’à propos que nécessaire. Pour ce faire, il y faudra du sens des
responsabilités, du courage, et beaucoup plus de bonne foi, en évitant de se focaliser sur des personnes ou des susceptibilités, et sans oublier que le contrôleur financier de l’ASECNA est, peut-être et surtout, un vecteur de prééminence de l’intérêt collectif sur les intérêts particuliers.
Les systèmes de gestion publique caractérisés par une absence de risque sur les patrimoines privés de leurs acteurs, par une certaine propension à la complaisance et aux décisions à court terme, ainsi que par une faible capacité à sanctionner, impliquent forcément plus de contrôle que dans le privé. On ne peut donc pas gérer les deniers publics en toute discrétion, comme on gère ses propres deniers.
Or, force est de constater que certains hauts responsables de l’ASECNA sont rétifs aux vrais contrôles, ceux qui portent sur les véritables enjeux ; seuls étant tolérés les « petits » contrôles routiniers, ou les audits sans réelle suite, qui servent surtout à donner le change. Il est vrai qu’un assez fort déficit de compétences administratives et financières, l’interférence d’intérêts périphériques, et l’intime conviction qu’au final, les Ordonnateurs pourront imposer leur position aux Contrôleurs, constituent des contraintes qui ne sont pas de nature à faciliter une relation saine et équilibrée.
Pourtant, il y a déjà très longtemps, le philosophe grec Héraclite avait constaté que « La nature aime les contraires ; c’est avec eux qu’elle produit l’harmonie ».
Pourtant, plus près de nous, la crise financière de septembre 2008 aurait pu nous convaincre des limites d’une autorégulation spontanée, y compris dans la sphère privée prise dans sa globalité.
Même si les contrôles seront toujours vécus, au mieux, comme du poil à gratter, au pire, comme une contestation de la légitimité, voire du pouvoir tout court, j’aimerais croire que les dirigeants de l’ASECNA reconnaîtront la nécessité de vrais contrôles indépendants, particulièrement d’un contrôle effectif des actes des Ordonnateurs par le Conseil d’administration, lui-même ; contrôle qui ne peut pas être sérieusement assimilé à une intrusion dans la sphère exécutive, tant il est vrai, 1. que si le pouvoir ne se conteste pas, il se contrôle, et 2. que la fonction de PDG évoquée en janvier dernier, à Ouagadougou, serait incompatible avec un statut d’établissement public.
Aujourd’hui, il me parait urgent et de la toute première importance que le Conseil se préoccupe de la situation dans laquelle se trouve la structure contrôle financier de l’Agence, car sa mise à l’écart, dont je perçois des signes avant-coureurs, sonnerait le glas d’une vraie fonction contrôle. En effet, nous ne maîtrisons que très peu de choses au plan déconcentré, tandis qu’au Siège, des actes d’engagement pris sans visa préalable du Contrôleur Financier peuvent désormais prospérer jusqu’au paiement, sans recourir à la procédure statutaire du passer-outre. La fonction contrôle de l’Agence est donc en danger, et ce faisant, l’avenir de l’Agence apparaît
beaucoup plus incertain ; d’autant que la gestion quotidienne de l’Agence semble présenter un syndrome thrombophlébitique.
Au moment de partir, un seul regret m’étreint, celui d’abandonner mes
collaborateurs dont je voudrais saluer le courage et l’abnégation, car nous avions réussi, malgré des résistances et des frustrations, à construire un outil respecté de régulation réglementaire et financière. Au-delà de mes collaborateurs, j’ai pensé, aussi, aux personnels qui estiment que leur avenir professionnel est actuellement concerné.
Malgré une situation financière sans tension, résultant essentiellement de taux de redevances généreux et de tendances à long terme exogènes à l’Agence, je résisterai à la posture de circonstance consistant à entonner le refrain d’une perspective exaltante du prochain demi-siècle d’existence de cette maison ; je forme simplement le voeu que l’ASECNA réussisse à faire sienne la devise de la ville de Paris, ayant pour emblème un bateau, «Fluctuat nec mergitur » (il est ballotté, mais ne sombre pas).
Inchallah !
Dakar, le 23 avril 2010.



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